Übersetzungen für „inaliénable“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch

inaliénable [inaljenabl] ADJ

inaliénable

unveräußerlich

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Französisch

Si on veut employer un nom inaliénable sans possesseur, il y a deux solutions.

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Une forme inhabituelle d'entreprise est alors créée avec un héritage qui devient inaliénable en ligne masculine, et revient au fils aîné.

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Ces propriétés collectives, acquises par allodio, sont indivisibles, inaliénables et inutiles et sont principalement destinées aux activités agro-forestières-pastorales.

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Ce droit inaliénable et imprescriptible est attaché à sa personne.

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La prescription, exceptions faite des problèmes de maisons ou de terrains, jugés inaliénables, a lieu après un an.

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Un droit inaliénable est in-transférable : il ne peut être acheté ni vendu.

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Chaque tribu kanak obtient un régime dérogatoire pour les terres coutumières « insaisissable, inaliénables, incessibles, incommutables ».

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Le terme d'autrui se substitue à autre lorsqu'il s'agit d'un être humain, considéré dans sa spécificité inaliénable et incomparable.

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Elles sont employées, entre autres, pour distinguer la possession inaliénable de la possession aliénable.

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Selon les termes de cet édit, le domaine fixe est inaliénable, mais le roi peut disposer du domaine casuel.

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