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Französisch » Deutsch
Übersetzungen für „pénalement“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch (Springe zu Deutsch » Französisch)
pénalement [penalmɑ͂] ADV
Beispielsätze für pénalement
- être pénalement sanctionné(e)
Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)
Französisch
- La diffamation non publique en raison de la vie privée est la moins pénalement sanctionnée.fr.wikipedia.org
- Sont sanctionnées pénalement : la publicité trompeuse (elle ne doit pas induire en erreur), la publicité mensongère (elle ne doit pas diffuser d'informations fausses).fr.wikipedia.org
- Arrêté, il est reconnu pénalement irresponsable de ses actes et n'est pas jugé.fr.wikipedia.org
- La violation des principes d'attribution des concessions est sanctionnée pénalement au travers du délit de favoritisme.fr.wikipedia.org
- Ces derniers la déclarent responsable pénalement mais réclament les circonstances atténuantes pour cette femme manipulatrice, qui subit l'opprobre de toute la ville.fr.wikipedia.org
- Le terme d'« intention criminelle » est souvent utilisé par les juristes pour qualifier la volonté d'une personne de concrétiser une action, voire un comportement pénalement sanctionnable.fr.wikipedia.org
- Ces actions condamnables pénalement portent atteinte aux biens des agriculteurs et des centres de recherche qui en sont la cible.fr.wikipedia.org
- Cette proposition est jugée anticonstitutionnelle, nul ne pouvant être pénalement responsable des faits d’autrui.fr.wikipedia.org
- Le 14 juin 2019, il est déclaré pénalement irresponsable et interné en psychiatrie dans une unité pénitentiaire fédérale pour une durée indéterminée.fr.wikipedia.org
- Le droit de propriété sur tout animal domestique est protégé pénalement comme civilement.fr.wikipedia.org
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