Übersetzungen für „procès-verbal“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch

procès-verbal <procès-verbaux> [pʀɔsɛvɛʀbal, o] SUBST m

1. procès-verbal (contravention):

procès-verbal

Strafmandat nt

dresser un procès-verbal à qn

jdm eine gebührenpflichtige Verwarnung geben

dresser un procès-verbal à qn

jdm ein Strafmandat erteilen

2. procès-verbal (compte rendu):

procès-verbal d'une réunion, séance

Protokoll nt

3. procès-verbal JUR:

procès-verbal (constat)

Protokoll nt

procès-verbal (constat)

Niederschrift f

procès-verbal de l'exécution

Vollstreckungsprotokoll

procès-verbal de la prise [ou de l'enlèvement] de livraison

Abnahmeprotokoll

II . procès-verbal <procès-verbaux> [pʀɔsɛvɛʀbal, o]

procès-verbal de perquisition

Durchsuchungsprotokoll nt

procès-verbal de remise

Übergabeprotokoll nt

Beispielsätze für procès-verbal

procès-verbal de l'exécution

Vollstreckungsprotokoll

dresser un procès-verbal à qn

jdm eine gebührenpflichtige Verwarnung geben

procès-verbal de la prise [ou de l'enlèvement] de livraison

Abnahmeprotokoll

Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)

Französisch

Le procès-verbal était ensuite placardé, et porté ainsi à la connaissance de tous les villageois.

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Son comportement jugé sexiste, lui a valu un rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal du président de l’assemblée.

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Un reçu lui est donné, et un procès-verbal de l'intendant-militaire constate que le troupeau est sa propriété.

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Selon l'arrêté du 18 juin 2003, tous les contrôleurs de feux tricolores doivent posséder un procès-verbal de conformité.

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Celle-ci se retire lentement lorsque les employés du service topographique arrivent à sept heures et dressent le procès-verbal de la renonciation.

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Aucun enregistrement ni audio ni sténographique n'est effectué ni aucun procès-verbal dressé, les autorités ayant justifié cet état de fait par leur besoin de découvrir des complices potentiels.

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Afin qu'elle soit valide, il est exigé que la perquisition fasse l'objet d'un procès-verbal devant être signé par les personnes présentes.

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Le procès-verbal est consigné dans le registre de catholicité de l'époque.

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Le procès-verbal décrit les cheveux roux du chevalier, sa moustache encore plus rousse et une barbe taillée en pointe.

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Parmi les 12 pièces, on peut trouver le procès-verbal circonstancié qui relate les phases de cette opération.

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