L'accusation repose sur l'écriture d'une pièce unique, le bordereau, à propos de laquelle les experts se contredisent, et sur de vagues témoignages indirects.
Les conclusions doivent être notifiées entre avocats en respectant le formalisme prévu dans l'acte de constitution, et l'avocat communiquant des pièces doit signer son bordereau.