词条„pétitionnaire“在法语 » 汉语中的译文

pétitionnaire [petisjɔnɛr] 名词

pétitionnaire

请愿人

pétitionnaire 法律

诉愿人

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法语

L'initiative populaire comprend un temps pétitionnaire, pendant lequel les promoteurs recueillent des signatures certifiées de citoyens.

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L'offre est acceptée et l'ensemble des pétitionnaires cessent leurs protestations en août 2008.

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La mairie préférant renvoyer les pétitionnaires vers la métropole, initiateur de la ligne de tramway.

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Dans le cadre de l'instruction, le pétitionnaire doit démontrer qu'il sera en mesure de respecter ces prescriptions techniques.

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Le conseil adopte un vœu en faveur de la demande des pétitionnaires.

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Des comités lancent un très important mouvement pétitionnaire en faveur des droits politiques des gardes nationaux, car tous ne votent pas.

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Ils se hâtèrent même de se désolidariser des pétitionnaires, ce qui était une indignité et une erreur.

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Les campagnes pétitionnaires se multiplient dès lors fortement : en 1792, 500 pétitions réunissent 390 000 signatures.

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Cela lui vaut d'être à son tour décrété d'arrestation et d'être emprisonné avec les autres pétitionnaires.

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Le 14 septembre 1791, une même loi amnistie le roi, les pétitionnaires et les auteurs de la répression.

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