词条„subroger“在法语 » 汉语中的译文

subroger [sybrɔʒe] 动词 trans 法律

subroger

使代替，使代理

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法语

Cette société lui sera substituée et subrogée dans tous les droits comme dans toutes les obligations résultant du présent traité.

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La deuxième banque sera subrogée par la première banque à la demande du débiteur.

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À partir de ce moment, il va bénéficier d’un recours subrogatoire : il sera subrogé dans toutes les personnes qui ont commencé la procédure.

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Le paiement est dit simple lorsqu'il éteint la dette du débiteur, et subrogatoire lorsqu'un créancier subrogeant se substitue au créancier subrogé dans le rapport d'obligation, sans libérer le débiteur.

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L’État est alors subrogé dans les droits et actions du syndicat à concurrence des sommes qu’il a versées.

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Ce tiers se subroge (substitue) dans les droits du créancier subrogeant, et il peut effectuer toutes les actions dont celui-ci disposait à l'encontre du débiteur.

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Le peintre est élu sous-recteur de ce tiers-ordre en septembre 1741 et discret (conseiller) en 1742 et 1743 puis enfin recteur subrogé en 1773.

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