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Französisch » Deutsch
Übersetzungen für „contentieux“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch (Springe zu Deutsch » Französisch)
Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)
Französisch
- Le nouveau programme donne accès à d'autres carrières internationales (banque-monnaie-finance internationales, contentieux internationale, marketing international).fr.wikipedia.org
- Lorsqu'un tiers fait appel, la procédure, alors gracieuse, devient contentieuse.fr.wikipedia.org
- Cette décision peut être contestée par la voie du contentieux général dans un délai de 2 mois après réception de la notification.fr.wikipedia.org
- L'habilitation s'obtient par acte unilatéral (contestable uniquement en recours pour excès de pouvoir) ou par convention (contestable uniquement en recours de plein contentieux).fr.wikipedia.org
- Cependant, en cas de contentieux, l'administration n'est pas tenue par de telles expertises qu'elle peut estimer être de complaisance.fr.wikipedia.org
- Elle est encore source de tensions et de conflits entre les propriétaires riverains et les promeneurs et parfois avec l'administration, générant un certain contentieux.fr.wikipedia.org
- Il y occupera les fonctions de vice-président de la section du contentieux jusqu’à la limite d’âge de soixante-cinq ans.fr.wikipedia.org
- Par ailleurs, il existe des cours spéciales pour les contentieux liés au droit du travail, à l'environnement, à l'immigration, etc.fr.wikipedia.org
- Un contentieux présenté directement devant les tribunaux sera rejeté.fr.wikipedia.org
- L'arbitrage en matière contentieuse consiste à faire appel à un tiers en dehors du système judiciaire.fr.wikipedia.org
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