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Übersetzungen für „délibération“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch (Springe zu Deutsch » Französisch)

délibération [delibeʀasjɔ͂] SUBST f

3. délibération (réflexion):

délibération
sans délibération
délibération des frais et dépens JUR

Beispielsätze für délibération

sans délibération
être encore en délibération
mettre qc en délibération
délibération de la société
après délibération du jury
délibération des associés
délibération des frais et dépens JUR

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Französisch
Le couple l'a adopté après quelques jours de délibération, puis l'ont soigné.
fr.wikipedia.org
Les sources principales d'informations sont souvent les délibérations des conseils municipaux qui ont décidé de donner les noms aux voies de la commune.
fr.wikipedia.org
La curie (délibérations municipales) et la basilique (délibérations judiciaires) doit être située sur le pourtour du forum.
fr.wikipedia.org
L'organe exécutif a pour rôle de préparer et d'exécuter les délibérations.
fr.wikipedia.org
Les registres de délibération du conseil municipal font état pour l'année 1832 de litiges sur des terrains entre la famille royale et la commune.
fr.wikipedia.org
D'autre part, le préfet de région est chargé de l'instruction des affaires et de l'exécution des délibérations du conseil régional.
fr.wikipedia.org
La publication d’acte d’accusation et de procédure criminelle est interdite ainsi que le compte rendu des délibérations des juges.
fr.wikipedia.org
Il est prévu un remboursement de frais, et des indemnités de fonction, fixées par délibération du conseil municipal.
fr.wikipedia.org
Il fut reconnu coupable après une rapide délibération de moins d'une heure.
fr.wikipedia.org
Le procès s'est terminé par une condamnation le 11 janvier après cinq heures et demie de délibération.
fr.wikipedia.org

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