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Französisch » Deutsch
Übersetzungen für „dommages-intérêts“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch (Springe zu Deutsch » Französisch)
Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)
Französisch
- Aucune demande de dommages-intérêts n’est recevable concernant une personne refusée.fr.wikipedia.org
- Enfin, dans le cas d'un recours abusif ou dilatoire, la personne s'expose à une amende de 3 000 euros ainsi que des dommages-intérêts.fr.wikipedia.org
- La réception d'un vélo abîmé lors du transport ou égaré pendant une journée est une cause de dommages-intérêts.fr.wikipedia.org
- Éventuellement, des dommages-intérêts peuvent être réclamés en cas d'inexécution de l'injonction de faire.fr.wikipedia.org
- Le journaliste, trouvant celle offre insuffisante pour la réparation du préjudice que lui faisait éprouver sa révocation, a demandé 3000 francs de dommages-intérêts.fr.wikipedia.org
- En cas d'appel principal dilatoire ou abusif, l'appelant peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 3 000 €, sans préjudice des dommages-intérêts qui lui seraient réclamés.fr.wikipedia.org
- Dès lors, si l'inexécution ne présente pas un caractère grave, le juge pourra condamner l'auteur de la rupture à des dommages-intérêts.fr.wikipedia.org
- Le père de l'enfant saisit la juridiction judiciaire d'une action en dommages-intérêts contre l'État, estimé civilement responsable de la faute commise par les quatre ouvriers.fr.wikipedia.org
- La cour peut condamner à des dommages-intérêts ceux qui se seraient abstenus, dans une intention dilatoire, de former suffisamment tôt leur appel incident ou provoqué.fr.wikipedia.org
- Sa révocation ne peut être prononcée que pour de justes motifs (faute de gestion, infraction aux lois… par exemple) sous peine de dommages-intérêts.fr.wikipedia.org
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