Übersetzungen für „exemption“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch

exemption [ɛgzɑ͂psjɔ͂] SUBST f JUR, FISK

1. exemption (action d'exempter):

exemption

Befreiung f

exemption

Freistellung f

exemption

Exemtion f fachspr

exemption

Dispens m fachspr

exemption d'impôts

Steuerbefreiung

exemption de la poursuite judiciaire

Befreiung von gerichtlicher Verfolgung

exemption du service militaire

Freistellung vom Wehrdienst

période d'exemption

Freistellungszeitraum m

exemption par catégories

Gruppenfreistellung

2. exemption (résultat):

exemption de taxes et d'impôts

Abgabenfreiheit f

exemption SUBST

Benutzereintrag

exemption de responsabilité f JUR

Haftungsausschluss m

Beispielsätze für exemption

exemption d'impôts

Steuerbefreiung

exemption du service militaire

Freistellung vom Wehrdienst

exemption par catégories

Gruppenfreistellung

exemption de la poursuite judiciaire

Befreiung von gerichtlicher Verfolgung

exemption de taxes et d'impôts

Abgabenfreiheit f

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Französisch

À la suite de ces performances, il obtient une exemption spéciale pour participer à plus de tournois.

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L’ensemble des privilèges et exemptions accordés sont à nouveau confirmés en 1399 et 1439.

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En 1787, devant la faillite de la monarchie, il est décidé de supprimer toutes les exemptions.

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À l'origine cette région, particulière par son exemption de servitude et de mainmorte, désigne les premières chaînes du Jura.

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En contrepartie, il concède aux parlements l'annulation des vérifications du vingtième et l'exemption des revenus des offices et de l'industrie du troisième vingtième.

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Il garantit au monastère une exemption de la justice seigneuriale.

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Il doit respecter les dispositions de la réglementation européenne qui en accepte l'existence dans son règlement du 25 juin 2014, dit « règlement d’exemption ».

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Cependant, il obtient son exemption à la fin de ses études d'ingénieur et passe avec succès l'examen d'ingénieur en 1940.

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Pour aider la ville à se reconstruire, le roi suédois consent une exemption de taxe de quatre ans pour tous ceux qui reconstruisent des bâtiments.

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La classe « 1942 » est la plus touchée et les exemptions ou sursis initialement promis aux agriculteurs ou aux étudiants disparaissent dès juin.

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