Übersetzungen für „formalité“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch

formalité [fɔʀmalite] SUBST f

1. formalité:

formalité

Formalität f

accomplir [ou remplir] des formalités

Formalitäten erledigen

formalités douanières [ou de douanes]

Zollformalitäten

accomplir les formalités douanières

die Zollformalitäten erledigen

accomplir les formalités douanières pour qn/qc

jdn/etw zollamtlich abfertigen

2. formalité (démarche de peu d'importance):

formalité

[reine] Formsache

Wendungen:

sans autre formalité

ohne weitere Umstände

sans autre formalité

kurzerhand

Beispielsätze für formalité

simple formalité

[reine] Formalität

sans autre formalité

kurzerhand

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Französisch

Ensuite, l'obtention de son diplôme n'est qu'une formalité.

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L’assemblée générale donne également pouvoir au liquidateur d’accomplir toutes les formalités déclaratives et de publicité liées à la dissolution.

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Cette formalité ayant semblé essentielle depuis longtemps, il arrive que certains fonds puissent remonter à plusieurs siècles, mais rarement sans lacune.

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Certaines formalités doivent être respectées préalablement à son entrée en vigueur.

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Une fois cette formalité effectuée, le jeu peut commencer, chacun jouant à tour de rôle.

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Les droits d'enregistrement désignent les impôts ou taxes perçus à l'occasion de cette formalité.

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En l'absence de ces formalités il n'y a pas d'anoblissement.

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Les formalités de déclaration d'utilité publique sont aussitôt entreprises et le dossier transmis à l'autorité supérieure.

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Cela comprend l'ensemble des formalités administratives que doit accomplir une entreprise pour le compte de l'État.

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La loi reçut une sanction royale, formalité constitutionnelle, le 10 avril 2006.

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