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Übersetzungen für „préfectoral“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch (Springe zu Deutsch » Französisch)

Beispielsätze für préfectoral

arrêté préfectoral
par arrêté préfectoral

Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)

Französisch
La lutte passe par trois traitements obligatoires par arrêté préfectoral.
fr.wikipedia.org
En 2017 un arrêté préfectoral de mise en demeure pour « insuffisance du dispositif anti-incendie » est pris concernant l'usine.
fr.wikipedia.org
Il exerce différentes fonctions dans la magistrature et le corps préfectoral (notamment comme sous-préfet).
fr.wikipedia.org
La graphie de l'arrêté préfectoral (sans trait d'union) est confirmée par le code officiel géographique.
fr.wikipedia.org
Les usines d'incinération sont soumises à autorisation préfectorale.
fr.wikipedia.org
Fruit d’un accord entre les différents acteurs, la consignation est formalisée par un arrêté préfectoral.
fr.wikipedia.org
La presse fait l'objet d'une nouvelle loi restrictive de liberté avec mise en place d'un système d'avertissement préfectoral.
fr.wikipedia.org
Cette voie publique est classée dans la voirie parisienne par un arrêté préfectoral du 27 mars 1985.
fr.wikipedia.org
Toutes ces initiatives avaient été interdites par arrêté préfectoral.
fr.wikipedia.org
Par ailleurs, des actions de sensibilisation sont réalisées dans les départements, au profit de divers services conviés par l’autorité préfectorale.
fr.wikipedia.org

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