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prorogation [pʀɔʀɔgasjɔ͂] SUBST f

prorogation

Aufschub m

prorogation d'un crédit

prorogation

Vertagung f

prorogation

Aufschubfrist f

prorogation

Prorogation f fachspr

prorogation d'un crédit

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Le gouvernement réuni en conseil des ministres adopte un projet de loi portant prorogation du mandat des conseillers nationaux. fr.wikipedia.org

Le coempereur sollicite une prorogation du contrat des croisés à son service pour une période de six mois expirant en avril 1204. fr.wikipedia.org

Extension des déductions fiscales aux couples gagnant moins de 2 800 $ et prorogation permanente des allègements fiscaux votés en 1975. fr.wikipedia.org

Le procès-verbal de prorogation devra alors être adressé au préfet et publié au journal officiel. fr.wikipedia.org

Il est possible d'obtenir une prorogation d'un an sur demande motivée. fr.wikipedia.org

Mais dès le 1 septembre 1446, il acceptait de devenir l’architecte en chef moyennant une prorogation de son séjour à dix ans. fr.wikipedia.org

Il y bénéficie d'une prorogation de son imperium de propréteur dès 204, chose déjà exceptionnelle pour un jeune homme de 25 ans. fr.wikipedia.org

La principale incidence de la prorogation mettant fin à une session est de mettre fin à tous les travaux parlementaires. fr.wikipedia.org

Cette prorogation de quelques mois est signalée sur le site de l'association. fr.wikipedia.org

Une cérémonie similaire dite « de prorogation » est tenue à la fin de la session parlementaire, sans toutefois la présence du souverain. fr.wikipedia.org

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