Übersetzungen für „subsidiarité“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch

subsidiarité [sybzidjaʀite] SUBST f

subsidiarité

Subsidiarität f

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Französisch

Il répond au principe de suppléance et de subsidiarité.

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La pratique du transfert de compétence(s) peut se faire en deux directions, selon qu'elle réponde au principe de subsidiarité ou au principe de suppléance.

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Sa philosophie se rapproche du principe de subsidiarité mais se distancie du principe de suppléance.

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Ce traité reprend le protocole sur le principe de subsidiarité annexé au traité instituant la Communauté européenne la même année.

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Selon le principe de subsidiarité, les fonds transitent par des agences de paiement nationales.

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