Französisch » Deutsch

Übersetzungen für „tribunaux“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch (Springe zu Deutsch » Französisch)

Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)

Französisch
La distinction entre contrefaçon et simple inspiration relève du pouvoir d'appréciation des tribunaux.
fr.wikipedia.org
Chaque canton possède son propre système judiciaire dont les tribunaux statuent, en règle générale, dans tous les domaines.
fr.wikipedia.org
Départ à la retraite des juges: modification de l'article 72 pour créer un âge de retraite à 70 ans pour les juges des tribunaux fédéraux.
fr.wikipedia.org
Forester, enhardi par ce succès partiel, lance de nouvelles contestations de réglementations devant les tribunaux, mais ne reproduit pas ce premier succès.
fr.wikipedia.org
Pour le jugement des personnes visées, il faut former des tribunaux spéciaux, les soi-disant troïkas.
fr.wikipedia.org
À noter que ce procédé permettant de faire intervenir le juge directement est utilisé par les tribunaux ecclésiastiques dès le IX siècle déjà.
fr.wikipedia.org
Depuis la fin des années 1990, certains tribunaux de commerce font l'objet de scandales à répétition de même que certains mandataires liquidateurs et administrateurs judiciaires.
fr.wikipedia.org
Les tribunaux de la ville impériale sont divisés en quatre sections avec un président entouré d'assesseurs.
fr.wikipedia.org
Les tribunaux considèrent par la suite que le licenciement était injustifié.
fr.wikipedia.org
Des tribunaux territoriaux anglo-māori sont créés et des écoles subventionnées.
fr.wikipedia.org

Möchtest du ein Wort, eine Phrase oder eine Übersetzung hinzufügen?

Sende uns gern einen neuen Eintrag.

Seite auf Deutsch | Български | Ελληνικά | English | Español | Français | Italiano | Polski | Português | Русский | Slovenščina