law im Oxford-Hachette French Dictionary

law im PONS Wörterbuch

law Beispiele aus dem PONS Wörterbuch (redaktionell geprüft)

the Parliament
Le Parliament est composé selon la constitution britannique des deux "Houses of Parliament" et de la reine. Les deux "Houses of Parliament" siègent dans le "Palace of Westminster" à Londres. La Chambre basse, élue par le peuple et composée par la plupart des ministres, s'appelle "House of Commons". Ses membres sont les "members of parliament" ou "MPs". La Chambre haute, "House of Lords", peut voter exceptionnellement des lois. Les députés, "peers of the realm", se divisent en trois groupes. Certains ont de par leur fonction, soit en tant que juges, les "law lords", soit en tant qu'évêques de l'église anglicane, la "Church of England", un siège dans la Chambre haute. D'autres sont élus à vie en tant que "life peers" et d'autres encore ont obtenu leur siège de par leur titre de noblesse héréditaire. Une commission de juges de la "House of Lords" intervient dans la plupart des affaires en tant qu'instance juridique suprême du Royaume-Uni.
Amerikanisches Englisch

Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)

Französisch
Alors que certaines défenses sont prévues expressément par la loi, d’autres moyens de défense relève uniquement de la common law.
fr.wikipedia.org
Dans les pays de common law, le symbole de copyright (©) indique qu'une œuvre est soumise à copyright.
fr.wikipedia.org
La profession de notaire dans les pays de common law connaît plusieurs variantes chacune sous le nom de public notary ou notary public.
fr.wikipedia.org
La common law a également un caractère supplétif en droit public québécois.
fr.wikipedia.org
Néanmoins, on assiste aujourd'hui à une codification de la common law, qui fusionne petit à petit ce système avec celui du droit civil.
fr.wikipedia.org
En common law, une communication privilégiée est une communication protégée juridiquement par une règle de preuve qui en empêche le dévoilement lors d'une procédure judiciaire.
fr.wikipedia.org
L'enseignement du droit dans les pays de tradition universitaire anglo-saxonne est marqué par l'existence de la common law.
fr.wikipedia.org
Rupture de contrat est le terme de common law pour qualifier l'inexécution contractuelle.
fr.wikipedia.org
Law se retrouve donc avec 300 000 livres de liquidités.
fr.wikipedia.org
Le droit brunéien est le droit, proche des systèmes de common law, appliqué au Brunei.
fr.wikipedia.org

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