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correctionnel im Oxford-Hachette French Dictionary
Übersetzungen für correctionnel im Französisch»Englisch-Wörterbuch (Springe zu Englisch»Französisch)
Übersetzungen für correctionnel im Englisch»Französisch-Wörterbuch (Springe zu Französisch»Englisch)
correctionnel im PONS Wörterbuch
correctionnel Beispiele aus dem PONS Wörterbuch (redaktionell geprüft)
- tribunal correctionnel
Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)
Französisch
- Cet agent fut donc le seul à être traduit devant le tribunal correctionnel pour homicide et blessures par « maladresse, imprudence et inobservation des règlements ».fr.wikipedia.org
- Le 1 septembre 2004, il renonce à son appel de la condamnation du tribunal correctionnel.fr.wikipedia.org
- Le tribunal correctionnel saisi, ou la chambre des appels correctionnels, peuvent également relever d'office son incompétence au profit de la cour d'assises.fr.wikipedia.org
- Des poursuites correctionnelles furent entamées puis abandonnées contre lui et quelques autres paricipants.fr.wikipedia.org
- Compromis dans une affaire correctionnelle à la fin de son mandat, il ne se représente pas.fr.wikipedia.org
- À l'audience du 30 septembre 2002, le tribunal correctionnel annule l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction.fr.wikipedia.org
- Devant le tribunal correctionnel (7 mai), sur sept inculpés, trois sont acquittés et quatre autres condamnés à l'emprisonnement.fr.wikipedia.org
- Cette technique permet de faire juger l'infraction devant un tribunal correctionnel, plutôt que devant une cour d'assises.fr.wikipedia.org
- Socley fait appel de cette décision (l'appel n'existant que pour des jugements en tribunal correctionnel jusqu'en 2000).fr.wikipedia.org
- Le 29 mai 2012, elle est renvoyée devant le tribunal correctionnel pour « détournement de fonds publics ».fr.wikipedia.org
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