irrecevables im Oxford-Hachette French Dictionary

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irrecevables im PONS Wörterbuch

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Weitere Übersetzungen und typische Wortverbindungen mit dem Suchbegriff
preuves fpl irrecevables
Amerikanisches Englisch

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Französisch
Elle peut également déclarer irrecevable une requête qu'une chambre avait déclaré recevable, et peut parfois autoriser un réexamen de l'ensemble de l'affaire.
fr.wikipedia.org
Si la contestation est jugée irrecevable par l'officier du ministère public (contestation non motivée, non accompagnée d'une consignation, envoyée en lettre simple), elle est rejetée.
fr.wikipedia.org
J'ai réuni le semblable et le différent, séparé le dur du blanc, fait l'infaisable et rendu recevable l'irrecevable.
fr.wikipedia.org
Le parquet ayant fait appel de trois de ces quatre acquittements, cet appel est jugé irrecevable en novembre 2008.
fr.wikipedia.org
Si l'enveloppe est irrecevable elle est renvoyée au dépositaire à ses frais.
fr.wikipedia.org
Sa méconnaissance entraine la forclusion c'est-à-dire l'extinction de la possibilité d'agir en justice, la demande est alors jugée irrecevable.
fr.wikipedia.org
La demande de récusation est aussitôt déclarée irrecevable, l'arrêt étant déjà prononcé (sans audience publique).
fr.wikipedia.org
La prise de position rend tout recours en carence irrecevable, même lorsque la prise de position intervient à l'expiration du délai de deux mois imparti.
fr.wikipedia.org
Une preuve contre la cour est irrecevable et il est malvenu de parler en faveur d'un criminel, il n’y a donc pas d’avocat.
fr.wikipedia.org

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