promulgation im Oxford-Hachette French Dictionary

Übersetzungen für promulgation im Französisch»Englisch-Wörterbuch

promulgation [pʀɔmylɡasjɔ̃] SUBST f

promulgation

promulgation

Weitere Übersetzungen und typische Wortverbindungen mit dem Suchbegriff

prochain (prochaine) publication, promulgation

forthcoming

Übersetzungen für promulgation im Englisch»Französisch-Wörterbuch

Weitere Übersetzungen und typische Wortverbindungen mit dem Suchbegriff

enactment JUR, POL

promulgation f

promulgation (announcement)

promulgation f

promulgation im PONS Wörterbuch

Übersetzungen für promulgation im Englisch»Französisch-Wörterbuch

Weitere Übersetzungen und typische Wortverbindungen mit dem Suchbegriff

promulgation

promulgation f

enactment of a law

promulgation f

Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)

Französisch

Promulgation d'une loi interdisant certaines hautes fonctions aux femmes dans la magistrature (juge et procureur notamment) ainsi que dans le corps médical.

fr.wikipedia.org

Par la suite, le nouveau pharaon envoie un décret de promulgation à l'ensemble de ses subalternes.

fr.wikipedia.org

En cas d'échec, une ultime tentative est faite à la date anniversaire de la promulgation de la loi.

fr.wikipedia.org

Avec la promulgation de la loi sur les universités, le statut d'université d'État a été rétabli dans les six campus distincts.

fr.wikipedia.org

Le texte n'a depuis pas subi de des modifications importantes depuis sa promulgation initiale.

fr.wikipedia.org

La loi devient alors obligatoire immédiatement par le biais de l'acte de promulgation.

fr.wikipedia.org

Une directive nécessite la promulgation de textes de transposition de ses dispositions ou de certaines d'entre elles dans le droit national interne.

fr.wikipedia.org

Lorsque la constitution apostolique est de nature dogmatique, elle est signée du pape, à la fin, au-dessus des signatures des cardinaux présents à la promulgation.

fr.wikipedia.org

De 1911 à 1945, pendant 34 ans, il est également conseiller au bureau législatif où il participe à la promulgation plusieurs lois.

fr.wikipedia.org

Cependant, la fonction en elle-même a été supprimée avec la promulgation de la nouvelle constitution en novembre 1946.

fr.wikipedia.org