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Französisch » Deutsch
Übersetzungen für „comparution“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch (Springe zu Deutsch » Französisch)
comparution [kɔ͂paʀysjɔ͂] SUBST f JUR
comparution SUBST
BenutzereintragBeispielsätze für comparution
- ordonnance de comparution personnelle
- la comparution personnelle des parties
Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)
Französisch
- Celui-ci reconnaît toutefois, lors de sa dernière comparution devant le juge d'instruction, avoir dessiné lui-même ce plan.fr.wikipedia.org
- Mulroney a refusé de commenter avant sa comparution devant le comité d'éthique le 13 décembre 2007.fr.wikipedia.org
- Il s'est vu refuser la remise en liberté sous caution lors de sa première comparution devant le tribunal.fr.wikipedia.org
- Lors de sa comparution immédiate le 8 février, son audience est repoussée au 12 mai du fait de son hospitalisation à la suite d'un malaise.fr.wikipedia.org
- La loi du 10 juin 1983 crée la procédure moderne de comparution immédiate, telle qu'on la connaît actuellement dans ses grandes lignes.fr.wikipedia.org
- Les coups de théâtre se succèdent dans ces procès turbulents avec notamment la manifestation d'une centaine de personnes le jour de la comparution.fr.wikipedia.org
- Si la personne refuse : elle est présentée devant la juridiction de jugement en comparution immédiate, ou convoquée pour une comparution ultérieure devant le tribunal.fr.wikipedia.org
- En 2014, au terme d'une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité, il est condamné à 30 000 € d'amende pour recel d'abus de biens sociaux.fr.wikipedia.org
- Celui-ci est jugé en comparution immédiate, le lundi 16 novembre 2020.fr.wikipedia.org
- Incarcéré en attente de sa comparution en justice, il refuse d'admettre sa culpabilité, de renier ses recherches et de se repentir.fr.wikipedia.org
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