Übersetzungen für „contractantes“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch

contractant [kɔ͂tʀaktɑ͂] SUBST m JUR

contractant

Vertragspartner(in) m (f)

contractant

Vertragschliessende(r) f(m)

contractant

Kontrahent(in) m (f) fachspr

contractant en son propre nom

Selbstkontrahent(in) fachspr

contractant(e) [kɔ͂tʀaktɑ͂, ɑ͂t] ADJ

contractant(e)

vertragschließend

hôtel contractant

Vertragshotel nt

les parties contractantes

die Vertragspartner

Beispielsätze für contractantes

les parties contractantes

die Vertragspartner

Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)

Französisch

Cette institution est dite aussi « place de marché » (d'où la notion d'emplacement) même si les parties contractantes ne sont pas physiquement réunies au même endroit.

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La décision d'intégrer une aire à la liste est prise par consensus par toutes les parties contractantes lors des rencontres organisées.

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Un préambule introductif présentant les deux parties contractantes, suivi d'un prologue historique reconstituant les relations passées entre elles et justifiant l'accord de vassalité.

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Chacune des parties contractantes se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire à la sauvegarde de sa souveraineté ou de sa sécurité.

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L'ajout fait sur un seul document et sans l'accord des deux parties contractantes restera donc juridiquement sans valeur.

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