Übersetzungen für „dérogation“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch

dérogation [deʀɔgasjɔ͂] SUBST f

1. dérogation (exception):

dérogation

Ausnahme f

par dérogation

aufgrund einer Sonderregelung

obtenir une dérogation

eine Sondererlaubnis bekommen

admettre quelques dérogations (dans un règlement)

einige Sonderfälle vorsehen

2. dérogation (violation):

dérogation

Verstoß m

dérogation à la loi

Verstoß gegen das Gesetz

II . dérogation [deʀɔgasjɔ͂] JUR

dérogation de prestation

Leistungsabweichung f

Beispielsätze für dérogation

par dérogation

aufgrund einer Sonderregelung

dérogation à la loi

Verstoß gegen das Gesetz

obtenir une dérogation

eine Sondererlaubnis bekommen

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Französisch

Les députés ont aussi voté des dérogations supplémentaires pour les secteurs en pénurie de main d'œuvre.

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Mais, dans certaines professions, il existe des dérogations au mois ou sur une durée supérieure.

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Les cagots ne pouvaient se marier qu’entre eux, car la famille qui les eût accueillis se fût déshonorée ; pas de dérogation à cette règle.

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Ils estiment que dans ces conditions « une dérogation aurait dû être mise en place pour qu'une vérification des liaisons éclissées avec démontage eut lieu chaque année ».

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Les enseignements conduisant à ce diplôme s’étendent sur deux années universitaires (« bac +2 ») et seules trois inscriptions annuelles sont autorisées pour l'obtenir, sauf dérogation.

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La dérogation à l'interdiction d'utilisation, est accordée aux betteraviers jusqu'en 2023.

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Les fabricants peuvent également demander des dérogations pour permettre l'homologation des voitures ou des pièces qui auraient normalement été interdites par les règles.

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Des dérogations ont été données à certains industriels, mais la mise sur le marché du bois ainsi traité était interdite.

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Pendant les dix jours qui suivent, les demandes de dérogation sont examinées, et enfin, la dernière place du quota est assignée librement par la fédération.

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Même si une dérogation à ces normes esthétiques n'est pas formellement interdite, cela laisse le tisserand ouvert au ridicule ou aux commérages.

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