Übersetzungen für „non-paiement“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch

non-paiement <non-paiements> [nɔ͂pɛmɑ͂] SUBST m

non-paiement

Nichtbegleichung f

non-paiement JUR

Nichtzahlung f

Beispielsätze für non-paiement

atteinte issue du non-paiement d'une / de la pension alimentaire

Unterhaltsverletzung f

Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)

Französisch

Une altercation intervint pour une histoire de non-paiement, s'ensuivront plusieurs attaques des deux camps dans leur albums respectifs, répondant chacun par chansons interposées.

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Le risque de non-paiement de l’investisseur est sécurisé par une assurance-crédit.

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Le non-paiement dans les délais d'un appel de marge entraîne, habituellement, la liquidation automatique, le lendemain à l'ouverture, de la position de l'intervenant fautif.

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Après ce délai la certification n'est plus valable et le chèque redevient un chèque ordinaire, avec des risques de non-paiement (défaut de provision...).

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Ceux-ci peuvent obtenir une expédition de la décision revêtue de la formule exécutoire sans que le non-paiement de l'amende puisse y faire obstacle.

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Une mutinerie militaire éclate les 2 et 3 février 1996 pour non-paiement des salaires.

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En 2012, il fut rétrogradé au statut d'observateur pour non-paiement de cotisation puis exclu en décembre 2014.

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Le quotidien fut suspendu en 2004 pour non-paiement de dettes.

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Parfois l'affaire pouvait s'arranger grâce à un serment prêté à un endroit sacré, mais généralement le non-paiement immédiat de cette amende amenait à une exécution.

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Le droit de vote ne peut être restreint ou refusé en raison du non-paiement d'un impôt.

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