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I . signataire [siɲatɛʀ] ADJ

signataire État, pays, gouvernement

Signatar-

partie signataire

signataire

Unterzeichner(in) m (f)

signataire JUR

Signatar m fachspr

signataire de la convention collective

partie signataire

signataire de la convention collective

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Le traité est entré en vigueur le 15 juillet 2009, lorsque le nombre de 28 signataires a été atteint. fr.wikipedia.org

L'article 3 engage les signataires à encourager la recherche contre le cancer. fr.wikipedia.org

Le 26 juin 1842, les "notes" sont découvertes par les autorités et une enquête est ouverte contre les deux signataires. fr.wikipedia.org

Les traités sont souvent ratifiés dans des territoires réputés neutres du conflit précédent et les délégués actent en tant que témoins aux signataires. fr.wikipedia.org

Enfin, elle est aussi régulièrement modifiée parce que de plus en plus de pays en sont signataires. fr.wikipedia.org

Elle a donc une importante valeur juridique en ce qu'elle contraint les États signataires à respecter les principes qu'elle contient. fr.wikipedia.org

En 2016, les désaccords persistent entre les pays signataires et la taxe n'est pas mise en oeuvre. fr.wikipedia.org

Siégeant au centre-gauche, il fut l'un des signataires de l'adresse des 221 (1830). fr.wikipedia.org

Le traité prévoit et garantie l'indépendance des deux nations signataires. fr.wikipedia.org

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