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Französisch » Polnisch
Übersetzungen für „exonération“ im Französisch » Polnisch-Wörterbuch
(Springe zu Polnisch » Französisch)exonération [ɛgzɔneʀasjɔ͂] SUBST f JUR
Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)
Französisch
- Ainsi, elle ne reçoit comme cause d'exonération que la force majeure.fr.wikipedia.org
- La culture est encouragée au niveau local par des exonérations d'impôts (pour les dons d'œuvres d'art ou pour les dons en argent).fr.wikipedia.org
- Elle reçoit une exonération d'impôt et de service militaire et prospère rapidement.fr.wikipedia.org
- Alors quand cette condition d'exonération (rarissime en pratique) est remplie, l'exonération du responsable est totale même si ce dernier a commis une faute.fr.wikipedia.org
- Les recettes liées à la fin des exonérations seraient dédiées à préserver la compétitivité des secteurs affectés.fr.wikipedia.org
- Le coût général de l'exonération de cette fondation, s'élevait à la somme de 410 livres parisis plus 2.5 muids de seigle à convertir en pain.fr.wikipedia.org
- Une telle exonération était jusqu'à présent réservée aux contrats jeunes en entreprise au profit des jeunes sans qualification.fr.wikipedia.org
- Cette exonération publique engendra une violente colère et de nombreuses critiques.fr.wikipedia.org
- Il existe plusieurs exonérations dont le marché de l'occasion qui est exempté depuis 2009.fr.wikipedia.org
- Par exemple après coupe rase, la plantation de résineux permet une exonération de la taxe sur la propriété non bâtie durant trente ans (exonération trentenaire).fr.wikipedia.org
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