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Übersetzungen für „ratifier“ im Französisch » Polnisch-Wörterbuch

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ratifier [ʀatifje] VERB trans

ratifier

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Französisch
Chaque motion ratifiée devient finalement un senatus consultum.
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Ce sénatus-consulte est ratifié par le plébiscite du 8 mai 1870.
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Bien que les comices centuriates aient le pouvoir de ratifier les lois ordinaires, elles ne s’en sert que rarement.
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Tous les autres amendements adoptés ont été ratifiés en moins de cinq ans, le plus souvent, le processus de ratification prend environ un an.
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Quatre États l'ont signée mais pas encore ratifiée.
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La constitution est ratifiée le 9 avril 1967, date officielle de sa fondation.
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C'est un traité multilatéral, qui est entré en vigueur le 1 janvier 1988, après avoir été ratifié par 10 pays.
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Il fait ratifier son coup d'État par plébiscite les 21 et 22 décembre 1851.
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Bien que le gouverneur s'est vu reproché d'avoir abusé de son autorité, le décret a été ratifié par la reine.
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La constitution de 1975 est perçue comme ayant été rédigée pour répondre aux demandes des paluans et des marshallais qui, finalement, ne l'ont pas ratifié.
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