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nue-propriété im Oxford-Hachette French Dictionary
Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)
Französisch
- Chaque personne peut donc investir en nue-propriété et en usufruit avec pour chaque partie un objectif différent.fr.wikipedia.org
- La nue-propriété se traduit par le fait de posséder un bien, immobilier ou financier.fr.wikipedia.org
- La nue-propriété des locaux vacants retourne à la ville qui les met à la disposition du collège.fr.wikipedia.org
- Pour remédier à cet état de fait, une des solutions consiste à faire précéder la clause d'attribution intégrale d'une donation aux enfants de la nue-propriété.fr.wikipedia.org
- On peut apporter soit l'usufruit soit la nue-propriété.fr.wikipedia.org
- En cas de vente de la nue-propriété ou de l'usufruit, estimez sa valeur en pleine propriété à l'aide du barème légal suivant.fr.wikipedia.org
- Cette disposition a pour but d'empêcher une optimisation fiscale qui consisterait à faire don d'un immeuble en nue-propriété à ses enfants tout en en gardant l'usufruit.fr.wikipedia.org
- Les descendants recueillent la nue-propriété, ou les trois quarts de la succession en pleine propriété.fr.wikipedia.org
- La pleine propriété est composée de deux droits: l'usufruit et la nue-propriété.fr.wikipedia.org
- Le caractère total et exclusif subit de nombreuses atteintes, ainsi, lorsqu'un droit d'usufruit grève un bien, le propriétaire ne possède que la nue-propriété.fr.wikipedia.org
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