Übersetzungen für „concordataire“ im Deutsch » Französisch-Wörterbuch

Vergleichsverfahren

procédure f concordataire

Vergleichsvorschlag

offre f concordataire

Übersetzungen für „concordataire“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch

offre concordataire

Vergleichsvorschlag m

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Französisch

Les rapports avec les autres confessions minoritaires résultent d'accords de coopération bilatéraux introduit par une loi organique de 1980 s’inspire du modèle concordataire.

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L'opposition aux concordataires comme l'esprit communautaire étaient forts et poussaient les dissidents à envoyer leurs enfants à l'école publique.

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La paroisse n’étant pas concordataire (seulement 50 ans d’existence), l’entretien de son patrimoine lui incombe entièrement.

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Les registres post-concordataires, nom des registres paroissiaux tenus par le clergé à partir de 1803.

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Le régime concordataire a été maintenu de haute lutte en 1924, surtout à la suite de manifestations de masse organisées par l’évêché.

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Se sont-ils finalement rétractés, par rapport à leur passé révolutionnaire, étant en fonctions concordataires ?

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Avec le régime concordataire, elle est à nouveau affectée à une confrérie de pénitents fusionnant les pénitents gris et les pénitents bleus.

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Il a l'autorisation d'entamer des procédures légales pour réguler les dettes d'une personne en surendettement, telles qu'une proposition concordataire ou une faillite.

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Le sursis concordataire vise à éviter à des entreprises une faillite imminente par une recapitalisation temporaire.

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De l'autre ils infiltrent les paroisses concordataires et y sont présents et actifs, sous une forme souvent assagie.

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