Übersetzungen für „confiscation“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch

confiscation [kɔ͂fiskasjɔ͂] SUBST f JUR

confiscation

Beschlagnahme f

confiscation

Konfiszierung f

confiscation

Konfiskation f fachspr

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Französisch

Gălățeanu et ses compagnons de lutte appellent à un gouvernement autonome et à la confiscation des terres aux gros propriétaires terriens.

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Les punitions appliquées étaient l'exécution, la confiscation des biens ou la mutilation.

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Ces dernières étant réglées en nature, cela a pour conséquence la confiscation de nombreux troupeaux par l'État.

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Au début de 1644, la confiscation est levée en échange de dons financiers.

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Plus tard la confiscation du triennat libéral (1820-23), obligent les moines à quitter le monastère.

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Les régimes léninistes ont pratiqué les nationalisations sous forme de confiscation.

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Les confiscations révolutionnaires sont rassemblées à l'ancien couvent des récollets, rue des arts.

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Cette confiscation au profit de l'État décidée à la veille de la guerre fut opérée par sanction, sans compensation financière.

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Des confiscations de terre ont lieu, elles permettent d'étendre les proprétés foncières impériales.

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Des confiscations de terres aux indigènes sont organisées sans ménagement.

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