Übersetzungen für „mitoyenneté“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch

mitoyenneté [mitwajɛnte] SUBST f

mitoyenneté

Gemeineigentum nt

en mitoyenneté

in gemeinsamem Besitz

Beispielsätze für mitoyenneté

en mitoyenneté

in gemeinsamem Besitz

Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)

Französisch

Et proposer des lots étroits orientés nord-sud, permettant de mettre en place des mitoyennetés afin d'atteindre une densité intéressante.

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Leur fonction est de permettre la construction des bâtiments indépendamment les uns des autres en évitant le recours à la mitoyenneté et l’attente d’un éventuel riverain.

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Une niche de mitoyenneté est un petit retrait (en forme d'alvéole et abritant bien souvent une petite statue, à l'origine) dans l'épaisseur d'un mur donnant sur la propriété voisine.

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Une niche de mitoyenneté est une petite niche (cavité) dans l'épaisseur d'un mur donnant sur une propriété voisine.

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Ces cailloux étaient rassemblés en mitoyenneté de parcelle.

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Par accessoires il faut entendre les servitudes actives, le droit de mitoyenneté, les immeubles par destination, les produits de l'immeuble et les fruits non détachés.

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La charge à laquelle on renonce peut être un abandon de mitoyenneté (articles 656 et 667 du code civil), une servitude (article 669 du code civil).

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L'aménagement s'est fait progressivement en fonction d'acquisitions successives de parcelles, en prise avec des contraintes urbaines relativement fortes (mitoyenneté et enclavement).

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La seule grande divergence est la mitoyenneté.

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L'habitat, autrefois groupé mais lâche, évolue vers la mitoyenneté, tant dans le centre ancien que le long des nouvelles voiries.

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