Übersetzungen für „notaires“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch

notaire [nɔtɛʀ] SUBST mf

notaire

Notar(in) m (f)

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Französisch

En mars 1693, le contrôle des actes de notaires est instauré par un édit.

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Il a existé des notaires publics dans l'empire romain.

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En 1547, l'administration est supervisée par quatre secrétaires d'État, choisis dans la compagnie des notaires-secrétaires du roi.

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Elles étaient au nombre de huit (marchands, mercerie, cordonniers, charcutiers et hôteliers) auxquelles il faut ajouter les collegia des juges et des notaires.

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Cependant, les offices de notaires et de tabellions conservent généralement des minutes, c’est-à-dire des actes originaux.

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Aujourd’hui, les notaires sont considérés comme des professionnels nantis appartenant à une petite élite.

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Les notaires qui rédigeraient de tels actes devraient payer une amende de 100 florins.

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L’exposé des motifs justifie ces mesures pour lutter contre les fraudes des tabellions et notaires et donner plus de sécurité juridique à ses sujets.

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Fribourg connaît un système de numerus clausus, seulement 42 notaires pouvant exercer en même temps.

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Plusieurs notaires et tabellions seigneuriaux y résident.

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