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cadastrale im Oxford-Hachette French Dictionary
Übersetzungen für cadastrale im Französisch»Englisch-Wörterbuch
Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)
Französisch
- La réforme cadastrale entreprise en 1994 a pour but de « rendre compatible le morcellement cadastral existant, les titres publiés et l’occupation des lieux ».fr.wikipedia.org
- Chaque parcelle et chaque local est évalué pour obtenir une valeur locative cadastrale.fr.wikipedia.org
- La rénovation cadastrale doit son origine au fait que les registres, créés dans les années 1860, contenaient de nombreuses lacunes.fr.wikipedia.org
- La valeur locative cadastrale est calculée par l'administration pour l'ensemble des immeubles.fr.wikipedia.org
- Seuls comptaient le suivi nominatif des redevables de l’impôt (i.e. matrice cadastrale).fr.wikipedia.org
- La matrice cadastrale signale des travaux d'agrandissement et de destruction, menés sur les bâtiments du haut fourneau et des chaudières, et achevés en 1888.fr.wikipedia.org
- Depuis 2006, les collectivités ont la possibilité de prendre une délibération plafonnant la valeur locative cadastrale utilisée pour le calcul de la taxe.fr.wikipedia.org
- La structure géographique de la commune est fixée en 1825 lors de la révision cadastrale.fr.wikipedia.org
- À chaque parcelle patrimoniale est associée un élément de la matrice cadastrale reprenant l'ensemble de détenteurs de droits réels (PUPENS) : propriétaire, usufruitier, possesseur, emphytéote, nu-propriétaire et superficiaire.fr.wikipedia.org
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