Parlement im PONS Wörterbuch

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Parlement Beispiele aus dem PONS Wörterbuch (redaktionell geprüft)

délibération f du Parlement

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Französisch
Le nombre de membres du bureau permanent est fixé sur décision du Parlement.
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En 1980, un statut d'autonomie est adopté et les premières élections au Parlement catalan se déroulent le 20 mars.
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En 1977, lors du retour à la démocratie, il redevient siège du Parlement et il est rénové.
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De 1655 à 1668, le Parlement adressa en tout 25 remontrances au monarque.
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Le Parlement centraméricain peut attribuer un statut d'observateur aux États, aux parlements nationaux et régionaux et aux organisations.
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En conséquence, des contemporains considéraient que l'indépendance du Parlement avait été entamée.
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Le couronnement d'Édouard est suivi par le rappel du Parlement, qui n'a jamais été dissous.
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Suite à son rappel, le Parlement revient aux affaires plus ordinaires des Parlements médiévaux, et entend 42 pétitions au nom du peuple.
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Une session est même ouverte de droit pour quinze jours si le Parlement n'est pas en session.
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Le Parlement siège à nouveau à partir du 30 septembre 1566.
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