contractuelles im PONS Wörterbuch

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contractuelles Beispiele aus dem PONS Wörterbuch (redaktionell geprüft)

contractuel(le)
≈ vigile addetto, -a al rilevamento delle infrazioni

Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)

Französisch
Un agent contractuel est un agent non statutaire de l'administration, dont la situation est notamment régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations.
fr.wikipedia.org
Le recours aux agents contractuels territoriaux revêt certaines particularités spécifiques à la fonction publique territoriale.
fr.wikipedia.org
Un agent contractuel est un agent non statutaire de l'administration, dont la situation est régie par un contrat.
fr.wikipedia.org
Le bail commercial s’exerce sous l’égide d’un ordre public impératif (sauf renonciation) qui limite donc la liberté contractuelle.
fr.wikipedia.org
Enfin, pour la fonction publique territoriale, les mêmes conditions s’imposent pour le recrutement d’agents contractuels et de fonctionnaires.
fr.wikipedia.org
Enfin la majorité de l'effectif est constitué de contractuels de droits privé permanent ou occasionnel.
fr.wikipedia.org
L'acte juridique, par contre, entraîne le plus souvent la responsabilité contractuelle.
fr.wikipedia.org
Par principe, les conditions de rémunération des agents contractuels sont fixées par contrat.
fr.wikipedia.org
Le moyen le plus efficace d’imposer une obligation de confidentialité est de faire souscrire un engagement contractuel de confidentialité.
fr.wikipedia.org
Elle peut poser des problèmes tant interactionnels que juridiques, étant souvent en infraction avec les dispositions contractuelles du prestataire de services.
fr.wikipedia.org

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