contribuable im PONS Wörterbuch

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contribuable m/f

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Französisch
Le conseil municipal adopte la devise « une ville, un contribuable » pour ainsi marquer son objectif de traiter la distribution inégale des revenus et des impôts.
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Elle aura pourtant coûté au contribuable la somme de 723 000 euros, soit plus de trois fois la somme initialement prévue.
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Même contribuables associés avait mis en garde face à ce principe qui plombe les chances de la candidature.
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Le micro-foncier est un régime forfaitaire simple pour les contribuables percevant moins de 15 000 € annuels de loyers encaissés.
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C’était le contribuable le plus imposé du canton.
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En 1927, seuls les 2 % de contribuables les plus fortunés payaient un impôt sur le revenu fédéral.
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Le principal objectif de ces réformes est de rendre l'impôt plus simple à maîtriser que ce soit pour l'administration fiscale ou le contribuable.
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La fiscalité, en revanche, a toujours été faiblement développée ou fréquemment ignorée par les contribuables.
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Les contribuables qui ne payent pas la taxe d'habitation ne sont pas exonérés pour autant de redevance audiovisuelle.
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Un redressement fiscal est une opération dirigée par l’administration fiscale afin de rectifier la base d'imposition d'un contribuable.
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