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dégrèvement im PONS Wörterbuch
Übersetzungen für dégrèvement im Französisch»Italienisch-Wörterbuch (Springe zu Italienisch»Französisch)
Übersetzungen für dégrèvement im Italienisch»Französisch-Wörterbuch (Springe zu Französisch»Italienisch)
dégrèvement Beispiele aus dem PONS Wörterbuch (redaktionell geprüft)
Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)
Französisch
- Les éventuels dégrèvements sont à la charge de l'État.fr.wikipedia.org
- Dégrèvements d'impôts autres qu'impôts sur les bénéfices 7718.fr.wikipedia.org
- Dans ce cadre là, et également dans plusieurs autres, il est possible de contacter le centre des impôts dont dépend le bien pour demander un dégrèvement.fr.wikipedia.org
- La suppression du dégrèvement fédéral instauré en 1973 qui consistait en une réduction d'impôt de 5 % sur l'impôt fédéral autrement payable.fr.wikipedia.org
- Sous certaines conditions les propriétaires inclus dans le périmètre peuvent bénéficier d’un dégrèvement fiscal de l’impôt foncier.fr.wikipedia.org
- À partir des années 2000, certains contribuables ont demandé le dégrèvement de l'impôt excédant leur revenu annuel devant les juridictions judiciaires au nom de son caractère « confiscatoire ».fr.wikipedia.org
- La cotisation mise à la charge des contribuables ne fait l’objet d’aucun dégrèvement ni exonération.fr.wikipedia.org
- Sous son gouvernement, tous ses budgets à l'exception de celui de 1827 sont en excédent, permettant des dégrèvements (qui ont pour autre conséquence de réduire l'électorat).fr.wikipedia.org
- Elle permet de contrôler l'exactitude et la sincérité des déclarations souscrites, et d'assurer éventuellement les rehaussements nécessaires ou de prononcer les dégrèvements justifiés.fr.wikipedia.org
- Le mécontentement est tel que le gouvernement doit accepter des dégrèvements et renonce à percevoir l'impôt avant les élections du 23 avril.fr.wikipedia.org
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