Übersetzungen für „cautionnement“ im Polnisch » Französisch-Wörterbuch

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poręczenie

cautionnement m

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Französisch

Il est libéré sans procès le 10 juillet 1838, contre un cautionnement de 5000 livres.

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La société de cautionnement s'engage à se substituer au débiteur en cas de défaillance de ce dernier.

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Malgré son bonapartisme, cette feuille est supprimée en janvier 1870 pour avoir traité de matières politiques sans cautionnement.

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Le cautionnement ne se présume pas, il doit être exprès et on ne peut l'étendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté.

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Il est théoriquement possible de convenir de combiner le cautionnement personnel avec le cautionnement réel sur l'hypothèque.

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Une leucémie incurable lui ayant été diagnostiquée, les agences de cautionnement refusèrent d'avancer la somme.

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Arrêté chez-lui le 8 décembre, il est fait prisonnier jusqu'au 8 juillet 1838, date à laquelle il est libéré pour un cautionnement de mille livres.

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L'acte de cautionnement suppose un formalisme spécifique, tout spécialement dans la mention manuscrite qui matérialise l'engagement de la caution.

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Dans le cautionnement réel, le tiers constituant est seulement tenu sur les biens qu'il a accepté de grever, il n'a donc aucune responsabilité personnelle.

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Le droit romain ne reconnaissait que ce genre de garantie (personnelle), soit le cautionnement.

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