Übersetzungen für „d'utilité“ im Französisch » Polnisch-Wörterbuch

travail d'utilité collective

praca społeczna

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Französisch

Les baux ne peuvent être résiliés par le propriétaire que pour défaut d'exploitation du fonds, non-paiement du fermage ou expropriation pour cause d'utilité publique.

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Contrairement à d'autres espèces d'aloès, on ne lui connait pas d'utilité médicinale.

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Dès avril 2012, il a dénoncé un contrat de gestion sans possibilité pour la fondation d'utilité publique de justifier ses activités.

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Les prix consistent en victuailles et objets d'utilité domestique.

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Il accueille aussi des charrettes "d'utilité publique" et de petits attelages.

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Un avant-projet définitif fut arrêté, une convention signée en 1911 et envoyés au ministère en vue de la déclaration d'utilité publique.

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Les formalités de déclaration d'utilité publique sont aussitôt entreprises et le dossier transmis à l'autorité supérieure.

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L'adjudication est approuvée par un décret le 7 juillet 1873 qui déclare la ligne d'utilité publique à titre d'intérêt local.

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La jurisprudence consacre de son côté clairement la qualification de servitude aux servitudes d'utilité publique.

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Son chien-loup européen se révéla peu apte en tant que chien d'utilité, en particulier comme chien guide d'aveugle.

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