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Französisch
- Il devint sévère et grossier avec ses serviteurs, il intenta un procès à son épouse.fr.wikipedia.org
- Lors du procès intenté à la sortie du film, il a reçu des menaces d'agression physiques et le soutien discret de proches de prisonniers.fr.wikipedia.org
- Elle est connue pour le procès qu'elle a vainement intenté en 1758 pour être libérée de ses vœux.fr.wikipedia.org
- Il a gagné tous les procès en diffamation qu’il a intentés sur ces sujets.fr.wikipedia.org
- Formé en 1999, le groupe se sépare en 2002 à cause d'un procès intenté par leur producteur.fr.wikipedia.org
- En 1511, les habitants intentent un procès aux insectes qui dévastent les cultures devant l’officialité.fr.wikipedia.org
- De nombreux procès ont été intentés contre lui depuis 2003.fr.wikipedia.org
- La création de syndicats départementaux (cadre de gestion traditionnel des instituteurs) fut abandonnée rapidement après les actions judiciaires en dissolution intentées par certains préfets.fr.wikipedia.org
- Les autorités doivent intenter le procès visant à la déchéance de nationalité avant que cinq ans ne se soient écoulés de la naturalisation.fr.wikipedia.org
- C'est-à-dire qu'il s'agit d'une action intentée par la société pour le compte de la société.fr.wikipedia.org
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