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Französisch
- Dhaussy, sans emploi et sans-abri, était déjà connu de la police pour divers délits.fr.wikipedia.org
- Dès le début, il a des compétences importantes : les finances, les déserteurs, les délits militaires et les enrôlements.fr.wikipedia.org
- Il appuie également les projets de loi sur les délits de presse et de colportage.fr.wikipedia.org
- Les autres délits concernent l'utilisation de faux papiers ou la non-déclaration de leur statut d'agents.fr.wikipedia.org
- Ils peuvent également être commissionnés pour la constatation des délits de pêche.fr.wikipedia.org
- De plus, des délits sont commis contre les clients et vendeurs.fr.wikipedia.org
- Ce faisant, le juge constitutionnel écarte les griefs de méconnaissance des principes d'égalité et de principe de légalité des délits et des peines.fr.wikipedia.org
- Le 27 juillet, une « loi complémentaire » sur la presse institue de nouveaux délits et réglemente sévèrement le colportage.fr.wikipedia.org
- Les délits commis dans ou en marge des manifestations conduisent à plusieurs milliers d'interpellations.fr.wikipedia.org
- On entre ainsi dans une spirale dans laquelle chaque délit appelle une réaction sociale qui contribue elle-même à favoriser la commission de nouveaux délits.fr.wikipedia.org
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