Übersetzungen für „moratoire“ im Französisch » Spanisch-Wörterbuch

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moratoire [mɔʀatwaʀ] SUBST m

moratoire

moratoria f

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Französisch

Ce moratoire porte aussi sur les essais et la prospection.

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L'alignement du gprix du gazole non routier sur le prix du gazole classique fait partie aussi du moratoire.

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Son successeur démocrate a dû gérer cette décision auprès de l'opinion publique et accélérer la refonte du système judiciaire afin de mettre fin au moratoire.

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Depuis cette date, les gouvernements fédéral et provincial ont commandé périodiquement des études pour déterminer si ce moratoire devait être levé.

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Les problèmes de fiabilité ont été résolus une fois le moratoire levé.

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Chaque année, les députés renouvèlent le moratoire en invoquant l'absence de loi sur le chiffre d'affaires des terres.

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Le moratoire devait en principe être levé à l’automne 2003.

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Les montants rééchelonnés se voient appliquer de nouveaux intérêts dits intérêts moratoires ou intérêts sur la consolidation.

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Mais l'une des conséquences les plus graves à long terme est le moratoire sur le versement des loyers, qui assèche complètement ses finances.

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Pour toutes les autres espèces, un moratoire est décidé.

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