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applicable im Oxford-Hachette French Dictionary
Übersetzungen für applicable im Französisch»Englisch-Wörterbuch (Springe zu Englisch»Französisch)
Übersetzungen für applicable im Englisch»Französisch-Wörterbuch (Springe zu Französisch»Englisch)
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applicable im PONS Wörterbuch
Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)
Französisch
- Ceci est rendu applicable dès le 1 janvier 1737.fr.wikipedia.org
- Les techniques applicables dépendent du type de fracture et de sa localisation sur l'os.fr.wikipedia.org
- Le montant total du capital imposable (c'est-à-dire déduit précédemment de l'abattement) est toujours soumis au taux d'imposition en % applicable au montant maximum.fr.wikipedia.org
- La capacité de continuer à fournir des produits qui répondent aux exigences des clients, aux lois et aux réglementations applicables.fr.wikipedia.org
- La procédure de faux prévue par le code de procédure civile lui est applicable.fr.wikipedia.org
- Pour l’essentiel, les dispositions de droit commun applicables aux conseils régionaux régissent le fonctionnement de ces institutions.fr.wikipedia.org
- En effet, de nombreuses dispositions semblent ne pas être applicables à leur relation de travail.fr.wikipedia.org
- La règle de contrariété des couleurs applicable aux pièces ne l'étant pas pour les partitions peut donc être prise en défaut.fr.wikipedia.org
- L'institution est soumise en matière de gestion financière et comptable aux règles applicables aux entreprises industrielles et commerciales.fr.wikipedia.org
- Des sanctions administratives pour toute violation par un établissement de transfusion sanguine des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables sont prévues.fr.wikipedia.org
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