cotisations im PONS Wörterbuch

cotisations Beispiele aus dem PONS Wörterbuch (redaktionell geprüft)

≈ retraité du secteur public après seulement 15 à 20 ans de cotisations
baby pensionato
tranche f de cotisation
fascia contributiva

Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)

Französisch
En zone franche urbaine, sont octroyées des exonérations sur les bénéfices, sur les taxes pour une durée de 14 ans, de cotisations patronales et sociales.
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Les professionnels de la filière bovine (négociants, abatteurs, tripiers, ateliers de découpe) ont bénéficié de procédures de report des cotisations sociales et prélèvements fiscaux.
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Désormais, en effet, les cotisations furent normalement réglées en numéraire, ou par virement postal.
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Les ressources fiscales sont ainsi fortement fluctuantes lorsque se succèdent périodes d’allégements de cotisations, avec affectations de recettes fiscales en contrepartie.
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En contrepartie du respect de règles strictes, certains dispositifs bénéficient d'exonération partielle ou totale de cotisations sociales.
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Elle permet également de ne pas verser de cotisations sociales ou de verser des cotisations réduites, voire d'obtenir des aides indues de l'État.
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Les associations d'intérêt général peuvent également émettre un reçu fiscal pour leurs cotisations, à condition que l'adhésion ne soit pas liée à un avantage pour l'adhérent.
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Dans les deux cas, les cotisations sont versées par l'employeur et sont déductibles fiscalement de son résultat net.
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Mais le règlement de leurs cotisations se fit dès lors avec des timbres-poste normaux qui durent être apposés sur des « feuillets intercalaires » encartés dans les feuillets trimestriels.
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Fiscalement la provision n'est pas déductible (seulement les versements des cotisations le moment venu).
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