créance im PONS Wörterbuch

Übersetzungen für créance im Französisch»Italienisch-Wörterbuch

créance [kʀeɑ̃s] SUBST f DIR

créance

credito m

Weitere Übersetzungen und typische Wortverbindungen mit dem Suchbegriff

lettres de créance DIPL

(lettera f) credenziale f

créance Beispiele aus dem PONS Wörterbuch (redaktionell geprüft)

lettres de créance DIPL

(lettera f) credenziale f

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Französisch

Si le montant de la réduction d’impôt excède l’impôt dû, l’excédant constitue une créance sur l’État.

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Il publie alors une mise en garde où il prévient que les créances circulant en son nom ne seront pas honorées.

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Ce document est rédigé dans le même style que les lettres de créance et présente les mêmes caractéristiques.

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Par ailleurs, il dispose d'actions lui permettant de recouvrer sa créance (action oblique et action paulienne).

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Les obligations sont des titres de créances, émises généralement par les sociétés et les États pour emprunter des fonds sur les marchés.

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C'est le droit de préséance que la loi accorde à un créancier parmi d'autres, même hypothécaires, selon la cause de sa créance.

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Agésilas, étant parvenu à ses fins, c’est-à-dire à l’abolition des créances, trouve divers prétextes pour retarder le partage des terres.

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Le droit des créances (qui passe en 1873 dans le droit privé).

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Une créance prescrite (on dit qu'il y a alors forclusion) ne présente bien évidemment plus aucun caractère d'exigibilité.

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Une créance peut être civile pour le créancier et commerciale pour le débiteur ou réciproquement selon la nature de l'obligation et la qualité des parties.

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