légiférer im PONS Wörterbuch

Übersetzungen für légiférer im Französisch»Italienisch-Wörterbuch

légiférer <-è-> [leʒifeʀe] VERB intr

légiférer

legiferare

Übersetzungen für légiférer im Italienisch»Französisch-Wörterbuch

Weitere Übersetzungen und typische Wortverbindungen mit dem Suchbegriff

legiferare

légiférer

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Französisch

Il s'acharna en vain à légiférer sur les navires-cercueils.

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Il appartient plutôt aux dix provinces et aux trois territoires de légiférer sur la question.

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Sous couvert de démocratie, notre société tend à légiférer selon l'évolution des mœurs.

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Le gouvernement fédéral peut légiférer en matière de mariage et de divorce en vertu de l’art.

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Après avoir contribué à légiférer sur le droit, il avait fait éditer en 1757 un important traité économique et financier dédié à son souverain.

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Au niveau législatif, ces expositions n’ont pas été légiférées immédiatement par un texte juridique mais par des règlements ad hoc.

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Le gouvernement réitère son intention de légiférer par ordonnance dans le domaine judiciaire.

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Il se distinguera notamment pour son action visant à ne pas légiférer sur le travail des enfants mais perdra cette bataille législative.

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En février 2018, il annonce vouloir légiférer sur la question.

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Le peuple lui-même peut, via le droit d'initiative, pousser le parlement à légiférer.

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