-
- |
- Service / Hilfe
- |
- Kontakt
- |
- B2B
- Mein PONS
Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)
Französisch
- Cette décision peut être contestée par la voie du contentieux général dans un délai de 2 mois après réception de la notification.fr.wikipedia.org
- En conséquence, la notification évoquée ci-dessus fait donc présumer que l'hébergeur prend connaissance du caractère illicite du contenu d'un site.fr.wikipedia.org
- Une notifications avertit de la disponibilité des mises à jour.fr.wikipedia.org
- Le défaut de notification aux personnes concernées rendrait la procédure nulle.fr.wikipedia.org
- La notification de l'ordonnance doit clairement indiquer ces délais sans quoi elle encourt la nullité.fr.wikipedia.org
- Une notification est adressée à la cour de l'empereur : ce faisant, ils ne demandent pas à la régente de reconnaître l'élection.fr.wikipedia.org
- En informatique, le terme notification est souvent employé pour décrire des fonctions d'alerte automatisées entre processus.fr.wikipedia.org
- Le recours en annulation ou l'appel doivent être exercés dans le mois suivant la notification de la sentence aux parties à peine d'irrecevabilité.fr.wikipedia.org
- Elle apparaît sous forme d'une notification de décision et est valable pour une certaine durée avec la possibilité d'être renouvelée à l'échéance.fr.wikipedia.org
- Lorsque la notification est envoyée par voie postale, il doit s'agir d'une lettre recommandée avec accusé de réception.fr.wikipedia.org
Wörterbuch durchsuchen
Französisch