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préemption im PONS Wörterbuch
Übersetzungen für préemption im Französisch»Italienisch-Wörterbuch (Springe zu Italienisch»Französisch)
préemption [pʀeɑ̃psjõ] SUBST f
Übersetzungen für préemption im Italienisch»Französisch-Wörterbuch (Springe zu Französisch»Italienisch)
Weitere Übersetzungen und typische Wortverbindungen mit dem Suchbegriff
préemption Beispiele aus dem PONS Wörterbuch (redaktionell geprüft)
Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)
Französisch
- L’ensemble des actionnaires ont exercé leur droit de préemption.fr.wikipedia.org
- On compte plus d'une centaine d’œuvres acquises sur des fonds de l'état au titre des dommages de guerre, ou des préemptions en douane.fr.wikipedia.org
- La dation, quant à elle, permet à un héritier d'acquitter les droits de succession ou d'acquitter le droit de préemption de l'État.fr.wikipedia.org
- Ce droit de préemption reste contrôlé par les communes, puisqu'il n'est délégué que dans 12 % des cas à une structure intercommunale.fr.wikipedia.org
- Le droit de préemption simple permet à la commune ou à son délégataire d'être prioritaire sur l'achat d'un bien mis en vente.fr.wikipedia.org
- Élaboration, modification, mise à jour, suivi, révision et approbation des documents d'urbanisme (plan local d'urbanisme) et exercice du droit de préemption urbain.fr.wikipedia.org
- En 1990, la commune fait jouer son droit de préemption en zone urbaine, avec l'appui financier du département auquel le monument historique est cédé.fr.wikipedia.org
- Il recourt à plusieurs reprises à la préemption commerciale pour dynamiser et diversifier les commerces asniérois.fr.wikipedia.org
- Les entrepreneurs contractés pour ce faire ont droit de préemption sur les arbres, qui sont marqués « pour la marine » d'un sceau en fleur-de-lys.fr.wikipedia.org
- Ce droit de préemption peut tout aussi bien survenir avec des interruptions matérielles.fr.wikipedia.org
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