Übersetzungen für „assujettir“ im Französisch » Spanisch-Wörterbuch

assujettir [asyʒetiʀ]

assujettir

someter

assujettir qn à qc

someter a alg a a/c

assujetti à l'impôt

sujeto a tributación

Beispielsätze für assujettir

assujettir qn à qc

someter a alg a a/c

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Französisch

L’individu qui est assujetti à plusieurs régimes sera affilié au régime pour lequel il cotise le plus.

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L'utilisation de l'appareil est généralement assujettie à l'achat d'un titre de transport qui se base fréquemment sur le principe du forfait (aller-retour, journée, semaine, année).

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Il oblige les exploitants d'avions assujettis à acheter des crédits carbone.

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Enfin, il y a une volonté de responsabiliser les acteurs en assujettissant les comportements à risque.

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Le droit de gage ou simplement gage est un droit réel limité qui assujettit une chose à la garantie d'une créance en capital.

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Nombreuses sont les lois – la polygamie par exemple – qui assujettissent la femme.

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L'utilisation de l'appareil est généralement assujettie à l'achat d'un titre de transport qui se base fréquemment sur le principe du forfait (aller-retour, journée, semaine...).

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Depuis le murage de la porte occidentale sous la tour, le collatéral nord apparaît totalement assujetti à la nef principale.

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Cette taxe annuelle est calculée en fonction de la puissance fiscale et de l'âge du véhicule qui y est assujetti.

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Les contribuables assujettis doivent fournir à l'administration des contributions directes un tableau indiquant les bénéfices réalisés.

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