Übersetzungen für „imposition“ im Französisch » Spanisch-Wörterbuch

imposition [-isjõ] SUBST f

imposition

imposición f

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Französisch

Les stock-options et bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise ont un régime d'imposition spécifique.

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Une fois leur montant global décidé, les impositions étaient réparties par provinces, puis par généralités, ensuite par paroisses, puis par feu (foyer).

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Ce célibataire a donc un taux d'imposition théorique de 8,85 % (2301/26000=0,0885).

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L'imposition, terme désigne la manière dont les pages composées sont placées sur le papier.

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Dès lors il se spécialise dans les questions fiscales et financières et entre le 21 janvier 1790 au comité des impositions.

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Selon lui, les récits épiques de conquêtes militaires sont une production de la période monarchique afin de justifier l’imposition du pouvoir royal judéen.

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Il s'agit d'un simple décalage de l'imposition (et donc de l'économie ou du surcoût d'impôt correspondant).

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Dorénavant, plus que jamais, il était résolu à lutter contre les abus de pouvoir, les impositions et les mascarades politiques.

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Le conseil municipal a décidé, dans sa réunion du 31 mars 2010, de maintenir les taux d'imposition sur le niveau de l'année précédente.

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Convention visant à éviter les doubles impositions, signée le 3 mars 1999.

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