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Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)
Französisch
- Il est condamné en appel le 8 janvier 2010, et son pourvoi en cassation est rejeté le 1 septembre 2010.fr.wikipedia.org
- Le 27 septembre 2011, la cour de cassation rejette un pourvoi.fr.wikipedia.org
- Lorsque le rejet du pourvoi par la chambre civile était évident, la chambre des requêtes rejetait le pourvoi.fr.wikipedia.org
- Les parents forment un nouveau pourvoi en cassation.fr.wikipedia.org
- Le pourvoi en cassation introduit à la suite de cette confirmation de condamnation a été rejeté.fr.wikipedia.org
- Le 17 juin 2020, après le rejet de son pourvoi par la cour de cassation, il est définitivement condamné à la réclusion à perpétuité.fr.wikipedia.org
- Le pourvoi en cassation est examiné le 20 février 1906.fr.wikipedia.org
- Ce pourvoi est rejeté le 2 avril 2014, rendant la condamnation définitive.fr.wikipedia.org
- Il saisit la cour de cassation pour obtenir sa libération, mais celle-ci rejette son pourvoi par arrêté du 3 juin 1988.fr.wikipedia.org
- Ne s'étant pas mis en état (constitué prisonnier avant l'examen de son pourvoi), il est déchu de son pourvoi.fr.wikipedia.org
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